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Gestion de patrimoine des personnes protégées à Châlons-en-Champagne : tour d’horizon
Le vieillissement progressif de la population française induit la multiplication des mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Une personne protégée est une personne adulte qui est incapable, partiellement ou totalement, d'exprimer sa volonté au quotidien, de réaliser les actes de la vie courante sans assistance ou de pourvoir seule à ses intérêts avec lucidité (pour cause de maladie, d’accident, de handicap ou de vieillissement). Les principales mesures de protection pouvant être mises en place sont les suivantes :
● Habilitation familiale : cette habilitation permet à un membre de la famille (époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), parent, enfant, frère, sœur, grand-parent) de représenter un proche vulnérable. La personne protégée peut continuer à accomplir les actes qui ne sont pas confiés à la personne habilitée ;
● Sauvegarde de justice : la personne conserve la capacité d'accomplir tous les actes de la vie courante à l'exception éventuelle de certains actes précis qui peuvent avoir été confiés à un mandataire spécial désigné par le juge (comme la vente d'un bien ou la conclusion d'un prêt bancaire) ;
● Curatelle : la personne protégée peut effectuer tous les actes de la vie quotidienne. Elle peut gérer et administrer ses biens librement mais elle doit être assistée de son curateur dès lors qu'elle veut les vendre ou en acheter d'autres. Elle peut toujours conclure un bail ;
● Tutelle : la personne ne peut pas gérer seule son bien et son patrimoine. Elle est systématiquement assistée dans cette tâche par un tuteur (conclusion d’un bail d’habitation, ouverture d’un compte de dépôt, vente d’un bien, donation, etc.).
Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, il peut s’avérer très utile de solliciter l’intervention d’un expert en gestion de patrimoine des personnes protégées : ce professionnel aguerri saura vous assister et vous décharger de cette tâche chronophage et énergivore, pour que vous puissiez vous consacrer aux moments qui comptent vraiment. La gestion de patrimoine des personnes vulnérables commence toujours par la réalisation d’un audit patrimonial. Cette étude personnalisée permet d'évaluer les biens, mais aussi la situation familiale, financière et fiscale de la personne protégée. Ensuite viennent s’ajouter un certain nombre de démarches relatives à la santé et aux assurances de la personne en situation de faiblesse. Enfin tous les ans, le tuteur ou le curateur doit transmettre au juge un état des opérations réalisées pendant l’année écoulée sur les comptes de la personne protégée, ainsi qu’un compte-rendu des sommes perçues et dépensées par et pour elle. Comme vous pouvez l’imaginer, cette activité est assez contraignante, indépendamment de la responsabilité légale du curateur ou du tuteur, qui peut être engagée en cas de manquements. Demander à recevoir l’aide d’un spécialiste confirmé est une démarche naturelle. À cet effet, Isalys Patrimoine dispose d’une longue expérience en matière de gestion de patrimoine des personnes protégées et saura vous soulager de ce fardeau.
